Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CUADRADA PRODUCTIONS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CUADRADA PRODUCTIONS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CUADRADA PRODUCTIONS.
CUADRADA PRODUCTIONS se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
1. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de CUADRADA PRODUCTIONS.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CUADRADA PRODUCTIONS.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2. COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui et CUADRADA PRODUCTIONS.
CUADRADA PRODUCTIONS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans certain cas (défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur les informations fournies par l’acheteur) CUADRADA PRODUCTIONS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Toute commande confirmée, mais non réglée dans un délai de 7 (sept) jours sera annulée.
Pour toute question relative au suivie de la commande l’acheteur peut écrire à info@rosazucena.com
3. Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CUADRADA PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition de la commande. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils seront indiqués avant la validation et l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les frais et taxes de passage en douane sont à la charge de l’acheteur. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. CUADRADA PRODUCTIONS n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, CUADRADA PRODUCTIONS conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les frais HT de traitement de commande et de transport sont les suivant :
4. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : chèque, virement bancaire, carte bancaire.
Dans le cas de paiement par chèque, le dernier doit être libellé à l’ordre de CUADRADA PRODUCTIONS et envoyer à CUADRADA PRODUCTIONS – 46 rue Lambin – 78490 Montfort l’Amaury accompagné du bon de commande.
Dans le cas de paiement par chèque la commande n’est traitée qu’après encaissement du chèque.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, American Express.
L'Acheteur garantit à CUADRADA PRODUCTIONS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
CUADRADA PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à PayPal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage (mode SSL). Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement PayPal.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à CUADRADA PRODUCTIONS en respectant la procédure de retour précisée dans l’article « retour et remboursement ».
6. Livraisons
Le traitement de votre commande s'effectue généralement sous 72 heures après réception de votre règlement.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Afin de mieux répondre à vos attentes, nous expédions des commandes dans la quasi-totalité du monde (à l’exception de certaines zones non desservies par les services postaux).
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Modes de livraison par Colissimo
La Poste s'engage à livrer le colis en 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
Les colis expédiés en Colissimo disposent d'un numéro de suivi.
Livraison à l’étranger par Colissimo
Les frais de passage en douane sont à la charge de l’acheteur
Délais de livraison*
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Pays |
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Délais de livraison |
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EUROPE |
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2 – 3 jours |
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USA , CANADA |
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5 – 8 jours |
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AUTRE PAYS |
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5 – 8 jours |
*le délai indiqué en jours ouvrés s'ajoute au temps de préparation de votre colis et commence à partir du moment où La Poste prend en charge votre colis.
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CUADRADA PRODUCTIONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Cependant si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
7. Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
1. Les produits doivent impérativement être retournés à CUADRADA PRODUCTIONS à l’adresse suivante :
CUADRADA PRODUCTIONS
Retours E-commerce
49-51 RUE DE PARIS
78490 MONTFORT L’AMAURY
2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. CUADRADA PRODUCTIONS invite l’acheteur à joindre à son envoi le bon de livraison, afin de faciliter le traitement dudit retour.
3. Les produits doivent être intacts
CUADRADA PRODUCTIONS accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par CUADRADA PRODUCTIONS. Le remboursement ne sera effectué qu’après la réception des justificatifs des frais de retour engagés par l’Acheteur. La transmission de ces justificatifs se fera par email ou par courrier.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le remboursement sera effectué par chèque après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie légale de conformité légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CUADRADA PRODUCTIONS - 49-51 RUE DE PARIS - 78490 MONTFORT L’AMAURY dans le délai de trente jours de la livraison.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CUADRADA PRODUCTIONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CUADRADA PRODUCTIONS De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/10/2006 enregistrée sous le numéro 1198758.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CUADRADA PRODUCTIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CUADRADA PRODUCTIONS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CUADRADA PRODUCTIONS.
12. Archivage – Preuve
CUADRADA PRODUCTIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CUADRADA PRODUCTIONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CUADRADA PRODUCTIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.